Retour aux autorisations d'Elven

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605316Y0002

Permis de démolir n° 05605316Y0002 à Elven, Avenue De La Resistance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELVEN et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605316Y0002, déposé en mairie d'Elven.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PD n° 05605316Y0002

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605316Y0002 a été délivré le 13 juin 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Avenue De La Resistance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Elven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600537
SIRET: 21560053700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ELVEN (56250)

Autres dossiers de COMMUNE DE ELVEN

PD n°0560532500003 Autorisé

1 Rue Des Rouelles

09 janv. 2026

PD n°05605324Y0004 Autorisé

1 Coedelo

14 oct. 2024

PD n°05605322Y0001 Autorisé

14 Rue Des Ecoles

11 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05605316Y0002
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Resistance à Elven (56250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELVEN et autorisé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605316Y0002, déposé en mairie d'Elven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Elven

PD n°05605315Y0001 Autorisé

Lamboux

Elven (56250)

23 févr. 2015 COMMUNE DE ELVEN

PD n°05605315Y0002 Autorisé

3 Rue De Ker Anna

Elven (56250)

06 juil. 2015

PD n°05605316Y0001 Autorisé

Le Clestro

Elven (56250)

21 avr. 2016

PD n°05605316Y0004 Autorisé

Avenue De Largoet

Elven (56250)

06 janv. 2017 COMMUNE DE ELVEN

PD n°05605316Y0003 Autorisé

Avenue De La Resistance

Elven (56250)

11 févr. 2017 COMMUNE DE ELVEN

PD n°05605317Y0001 Autorisé

8 Rue Jeanne D'arc

Elven (56250)

11 févr. 2017 ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

Autres types d'autorisations à Elven

Permis de construire à Elven

637 autorisations

Permis d'aménager à Elven

41 autorisations