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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605316Y0004

Permis de démolir n° 05605316Y0004 à Elven, Avenue De Largoet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ELVEN et autorisée le 6 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605316Y0004, déposé en mairie d'Elven.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PD n° 05605316Y0004

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De Largoet, le permis de démolir n° 05605316Y0004 a été délivré le 6 janvier 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600537
SIRET: 21560053700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ELVEN (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05605316Y0004
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Largoet à Elven (56250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ELVEN et autorisée le 6 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605316Y0004, déposé en mairie d'Elven.

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