Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603421W0001

Permis de démolir n° 05603421W0001 à Carnac, 26 avenue de Penthievre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PD n° 05603421W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603421W0001 a été délivré le 16 juin 2021 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 26 avenue de Penthievre.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 460 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 3. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2021

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 460 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603421W0001
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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