Permis de démolir n° 05603420W0007 à Carnac, 44 Avenue De Kerlois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 05603420W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603420W0007 a été délivré le 30 novembre 2020 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 44 Avenue De Kerlois.
Le terrain d'assiette couvre 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO339, AO19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Carnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAUDREN (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603420W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |