Permis de démolir n° 05603420W0007 à Carnac, 44 avenue de Kerlois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 05603420W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603420W0007 a été délivré le 30 novembre 2020 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 44 avenue de Kerlois.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 509 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 339, AO 19. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 509 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAUDREN (56420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603420W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |