Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603418W0009

Permis de démolir n° 05603418W0009 à Carnac, place de l'Eglise Office du Tourisme

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PD n° 05603418W0009

Demandeur

COMMUNE DE CARNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603418W0009 porte sur un bâtiment situé place de l'Eglise Office du Tourisme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNAC.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 289 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 1163. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Office Du Tourisme

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 289 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 289 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARNAC. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CARNAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600347
SIRET
21560034700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603418W0009
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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