Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603418W0011

Permis de démolir n° 05603418W0011 à Carnac, 16 route de Kerlann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 05603418W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603418W0011, délivré le 16 novembre 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 route de Kerlann.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 746 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BM 122. Sur la même voie, route de Kerlann, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 746 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 746 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAULON (35580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603418W0011
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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