Permis de démolir n° 05603418W0011 à Carnac, 16 route de Kerlann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 05603418W0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603418W0011, délivré le 16 novembre 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 route de Kerlann.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 746 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BM 122. Sur la même voie, route de Kerlann, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 746 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULON (35580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603418W0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Kerlann à Carnac (56340)
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