Permis de démolir Statut : Annulé N° 05603418W0008

Permis de démolir n° 05603418W0008 à Carnac, 6 Venelle de la Forge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 août 2018

Dossier PD n° 05603418W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603418W0008 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 Venelle de la Forge.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 888 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2018

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

24 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 888 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 888 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603418W0008
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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