Permis de démolir n° 05603418W0008 à Carnac, 6 Venelle de la Forge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 août 2018
Dossier PD n° 05603418W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603418W0008 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 Venelle de la Forge.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 888 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Carnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
24 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 888 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603418W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle BD 251 à Carnac (56340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.