Permis de démolir Statut : Annulé N° 05603418W0008

Permis de démolir n° 05603418W0008 à Carnac, 6 Venelle De La Forge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 août 2018

Dossier PD n° 05603418W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Venelle De La Forge, le permis de démolir n° 05603418W0008 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD251. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Carnac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2018

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

24 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 888 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603418W0008
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Venelle De La Forge à Carnac (56340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603418W0008, déposé en mairie de Carnac.

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