Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603424W0004

Permis de démolir n° 05603424W0004 à Carnac, 11 rue de Poul Person

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 05603424W0004

Demandeur

COMMUNE DE CARNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603424W0004 a été délivré le 21 juin 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 rue de Poul Person. Le projet est porté par COMMUNE DE CARNAC.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 965 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 1174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

3 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 965 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 965 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARNAC, dont l'adresse déclarée est à Carnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CARNAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600347
SIRET
21560034700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARNAC (56341)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARNAC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603424W0004
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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