Permis de démolir n° 05603424W0004 à Carnac, 11 Rue De Poul Person
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PD n° 05603424W0004
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De Poul Person, le permis de démolir n° 05603424W0004 a été délivré le 21 juin 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE CARNAC.
Le terrain support du projet couvre 3 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1174. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600347
- SIRET
- 21560034700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARNAC (56341)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603424W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |