Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603418W0006

Permis de démolir n° 05603418W0006 à Carnac, Lieu Dit Montauban

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PD n° 05603418W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603418W0006, délivré le 15 juin 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieu Dit Montauban.

La parcelle concernée s'étend sur 1 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI284, AI99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/06/2018

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI284 AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603418W0006
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Montauban à Carnac (56340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603418W0006, déposé en mairie de Carnac.

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