Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603417W0002

Permis de démolir n° 05603417W0002 à Carnac, 2 rue de Kervarail

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PD n° 05603417W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603417W0002, délivré le 29 décembre 2017 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 rue de Kervarail.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 88 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 142. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Kervarail, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/12/2017

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 88 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 88 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603417W0002
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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