Permis de démolir n° 05603417W0002 à Carnac, 2 rue de Kervarail
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PD n° 05603417W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603417W0002, délivré le 29 décembre 2017 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 rue de Kervarail.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 88 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 142. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Kervarail, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 88 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603417W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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