Permis de démolir n° 05602117L0002 à Brandérion, Avenue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 05602117L0002
Demandeur
SCI FRESH 5
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05602117L0002 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un bâtiment situé Avenue De La Gare. Le projet est porté par SCI FRESH 5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC233, ZC234, ZC235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Brandérion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRESH 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487600041
- SIRET
- 48760004100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI FRESH 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602117L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |