Permis de démolir n° 00811118U0002 au Châtelet-sur-Retourne, Rue Des Remparts - D15
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 00811118U0002
Demandeur
SCI FRESH 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00811118U0002 a été délivré le 23 février 2018, pour un bâtiment situé Rue Des Remparts - D15. SCI FRESH 5 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 34 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Retourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRESH 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487600041
- SIRET
- 48760004100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI FRESH 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00811118U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |