Permis de démolir Statut : Terminé N° 05602124L0001

Permis de démolir n° 05602124L0001 à Brandérion, 4 Le Squivit

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 05602124L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05602124L0001 porte sur un bâtiment situé 4 Le Squivit.

Le terrain d'assiette couvre 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Brandérion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024

Localisation du projet à Brandérion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 880 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05602124L0001
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Squivit à Brandérion (56700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602124L0001, déposé en mairie de Brandérion.

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