Permis de démolir n° 05602115L0001 à Brandérion, 2 Av Geoffroy De Goulaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PD n° 05602115L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602115L0001 a été délivré le 25 mai 2015 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Av Geoffroy De Goulaine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A785, A798. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Brandérion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDERION (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602115L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |