Permis de démolir n° 05602114L0002 à Brandérion, 3 Av Gen De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PD n° 05602114L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05602114L0002 a été délivré le 13 août 2014, pour un bâtiment situé 3 Av Gen De Gaulle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Brandérion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDERION (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602114L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |