Permis de démolir n° 05601018B0001 à Baud, 4 Route De Locmine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PD n° 05601018B0001
Demandeur
BO N'APPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Route De Locmine, le permis de démolir n° 05601018B0001 a été délivré le 6 mars 2018 à Baud (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est BO N'APPART.
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BO N'APPART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834645699
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOERMEL (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |