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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601019B0002

Permis de démolir n° 05601019B0002 à Baud, Rue De Saint Yves

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUD et autorisé le 15 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601019B0002, déposé en mairie de Baud.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PD n° 05601019B0002

Demandeur

COMMUNE DE BAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601019B0002 a été délivré le 15 mai 2019, pour un bâtiment situé Rue De Saint Yves. Le projet est porté par COMMUNE DE BAUD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Baud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Localisation du projet à Baud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600107
SIRET: 21560010700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAUD (56150)

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PD n°05601015E0001 Autorisé

04 Rue St Yves

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05601019B0002
Code commune INSEE	56010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Saint Yves à Baud (56150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUD et autorisé le 15 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601019B0002, déposé en mairie de Baud.

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06 juil. 2018 11 286 m² foncier CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

PD n°05601019B0001 Autorisé

4 Rue De Saint Yves

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22 mars 2019 43 m² foncier COMMUNE DE BAUD

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