Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600714P0004

Permis de démolir n° 05600714P0004 à Auray, 20Bis Av Du Mal Foch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PD n° 05600714P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600714P0004, délivré le 24 décembre 2014 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 20Bis Av Du Mal Foch.

Le terrain concerné couvre 373 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP671, AP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/12/2014

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP671 AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 373 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600714P0004
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20Bis Av Du Mal Foch à Auray (56400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600714P0004, déposé en mairie d'Auray.

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