Permis de démolir n° 05600713P0009 à Auray, Le Gumenen - Batiment A
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 05600713P0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600713P0009 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un bâtiment situé Le Gumenen - Batiment A. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
Le terrain d'assiette couvre 12 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES CEDEX (56008)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600713P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |