Permis de démolir n° 05600713P0005 à Auray, Route Du Bono
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 05600713P0005
Demandeur
SCI AURAY BRANHOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600713P0005 a été délivré le 18 avril 2013, pour un bâtiment situé Route Du Bono. Le dossier a été déposé par SCI AURAY BRANHOC.
La parcelle concernée s'étend sur 13 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AURAY BRANHOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502725815
- SIRET
- 50272581500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES CEDEX (56010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600713P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |