Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600713P0010

Permis de démolir n° 05600713P0010 à Auray, 0057 Rue Du Chateau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PD n° 05600713P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600713P0010 a été délivré le 6 décembre 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 0057 Rue Du Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 151 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

Surface du terrain

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/12/2013

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600713P0010
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0057 Rue Du Chateau à Auray (56400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600713P0010, déposé en mairie d'Auray.

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