Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600712P0006

Permis de démolir n° 05600712P0006 à Auray, 47 Rue Amiral Coude

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PD n° 05600712P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600712P0006 a été délivré le 24 janvier 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 47 Rue Amiral Coude.

Le terrain support du projet couvre 710 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

24 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600712P0006
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Amiral Coude à Auray (56400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600712P0006, déposé en mairie d'Auray.

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