Permis de démolir Statut : Terminé N° 05600713P0004

Permis de démolir n° 05600713P0004 à Auray, 5 Rue Ludovic Castel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PD n° 05600713P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600713P0004, délivré le 18 avril 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Ludovic Castel.

Le terrain d'assiette couvre 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP543. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/04/2013

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 558 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600713P0004
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Ludovic Castel à Auray (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600713P0004, déposé en mairie d'Auray.

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