Permis de démolir n° 05600522Y0005 à Arzon, 9 Rue Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 05600522Y0005
Demandeur
GILDARZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600522Y0005 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Genets. GILDARZON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1475, AD475. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arzon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILDARZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831356951
- SIRET
- 83135695100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARZON (56640)
Autres dossiers de GILDARZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600522Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |