Permis de démolir n° 05600523Y0001 à Arzon, 13 Rue Du Dolmen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 05600523Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600523Y0001 a été délivré le 2 février 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Dolmen.
Le terrain concerné couvre 1 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB392, AB393. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Arzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600523Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |