Permis de démolir n° 05600515Y0002 à Arzon, 7 Rue Des Fontaines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 05600515Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600515Y0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Fontaines.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1311, AD1312. L'instruction du dossier a duré 7 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600515Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |