Permis de démolir n° 05600522Y0002 à Arzon, 9 Rue Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 05600522Y0002
Demandeur
GILDARZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600522Y0002 a été délivré le 7 mars 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Genets. Le projet est porté par GILDARZON.
Le terrain d'assiette couvre 1 346 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD475, AD477, AD536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILDARZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831356951
- SIRET
- 83135695100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARZON (56640)
Autres dossiers de GILDARZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600522Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |