Permis de démolir n° 05600522Y0006 à Arzon, 2 Rue Des Hortensias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PD n° 05600522Y0006
Demandeur
CONCEPT INNOVATION DEVELOPPEMENT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600522Y0006 a été délivré le 18 janvier 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Hortensias. La demande émane de CONCEPT INNOVATION DEVELOPPEMENT SERVICES.
Le terrain d'assiette couvre 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD358, AD372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT INNOVATION DEVELOPPEMENT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429435449
- SIRET
- 42943544900013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARZON (56640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600522Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |