Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600315Y0001

Permis de démolir n° 05600315Y0001 à Arradon, 18 Rue Gilles Gahinet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 05600315Y0001

Demandeur

TENDANCE OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2015 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600315Y0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Gilles Gahinet. Le demandeur déclaré est TENDANCE OCEANE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI635. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Arradon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENDANCE OCEANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414694240
SIRET
41469424000022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
ARRADON (56610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600315Y0001
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Gilles Gahinet à Arradon (56610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TENDANCE OCEANE et autorisé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600315Y0001, déposé en mairie d'Arradon.

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