Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600315Y0004

Permis de démolir n° 05600315Y0004 à Arradon, Rue Plessis D'arradon Bormeche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PD n° 05600315Y0004

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2016 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600315Y0004 porte sur un bâtiment situé Rue Plessis D'arradon Bormeche. La demande émane de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL146, ZL148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Arradon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL146 ZL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bormeche

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600315Y0004
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Plessis D'arradon Bormeche.
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et autorisé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600315Y0004, déposé en mairie d'Arradon.

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