Permis de démolir n° 05600315Y0003 à Arradon, Chemin Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 05600315Y0003
Demandeur
CAMPING DE PENBOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600315Y0003 a été délivré le 3 février 2016, pour un bâtiment situé Chemin Du Moulin. Le projet est porté par CAMPING DE PENBOCH.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI183, AI189, AI190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Arradon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE PENBOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390926525
- SIRET
- 39092652500010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600315Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |