Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600315Y0003

Permis de démolir n° 05600315Y0003 à Arradon, chemin du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PD n° 05600315Y0003

Demandeur

CAMPING DE PENBOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600315Y0003 a été délivré le 3 février 2016, pour un bâtiment situé chemin du Moulin. Le projet est porté par CAMPING DE PENBOCH.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 183, AI 189, AI 190. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir à Arradon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2016

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 183 AI 189 AI 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING DE PENBOCH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arradon.

Demandeur

CAMPING DE PENBOCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390926525
SIRET
39092652500010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600315Y0003
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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