Permis de démolir n° 05600823Y0004 à Baden, 10 rue du Poulic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 05600823Y0004
Demandeur
TENDANCE OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600823Y0004 a été délivré le 13 juin 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 rue du Poulic. La demande émane du marchand de biens TENDANCE OCEANE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 097 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 429. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 69 permis de démolir à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 097 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TENDANCE OCEANE, une SARL basée à Baden. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TENDANCE OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414694240
- SIRET
- 41469424000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de TENDANCE OCEANE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600823Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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