Permis de démolir n° 05600823Y0004 à Baden, 10 Rue Du Poulic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 05600823Y0004
Demandeur
TENDANCE OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600823Y0004 a été délivré le 13 juin 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Poulic. La demande émane de TENDANCE OCEANE.
Le terrain support du projet couvre 1 097 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENDANCE OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414694240
- SIRET
- 41469424000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de TENDANCE OCEANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600823Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |