Permis de démolir n° 05600314Y0002 à Arradon, 3 Place De L'eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 05600314Y0002
Demandeur
COMMUNE DE ARRADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600314Y0002 a été délivré le 28 août 2014 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARRADON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Arradon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARRADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600032
- SIRET
- 21560003200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600314Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |