Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555452300005

Permis de démolir n° 0555452300005 à Verdun, 40 Rue Du 44Eme Territorial

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 0555452300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue Du 44Eme Territorial, le permis de démolir n° 0555452300005 a été délivré le 7 septembre 2023 à Verdun (Meuse, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 219 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Verdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555452300005
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du 44Eme Territorial à Verdun (55100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555452300005, déposé en mairie de Verdun.

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