Permis de construire Mixte N° 0555451800008

Permis de construire n° 0555451800008 à Verdun pour 1 349 m² de logement et locaux, 13 Pl Saint Paul

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0555451800008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555451800008 a été délivré le 27 août 2018 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 13 Pl Saint Paul. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 1 279 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR136, BR137, BR138. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 490 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR136 BR137 BR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total locaux 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245501390
SIRET
24550139000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2002
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Pl Saint Paul, à Verdun (55100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN et accordé le 27 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 1 279 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555451800008, déposé en mairie de Verdun.

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