Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05553315L0001

Permis de démolir n° 05553315L0001 à Vaucouleurs, 34 Rue De La Republique

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PD n° 05553315L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 05553315L0001 a été délivré le 7 septembre 2015 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC831, AC601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Vaucouleurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC831 AC601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCOULEURS (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05553315L0001
Code commune INSEE 55533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Republique à Vaucouleurs (55140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05553315L0001, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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