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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05553315L0002

Permis de démolir n° 05553315L0002 à Vaucouleurs, 34 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisée le 21 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553315L0002, déposé en mairie de Vaucouleurs.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PD n° 05553315L0002

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05553315L0002 a été délivré le 21 septembre 2015 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUCOULEURS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC831, AC601. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Vaucouleurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC831 AC601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505330
SIRET: 21550533000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAUCOULEURS (55140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05553315L0002
Code commune INSEE	55533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Republique à Vaucouleurs (55140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisée le 21 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553315L0002, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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