Permis de démolir n° 05543019H0001 à Ribeaucourt, 3 Rue Du Ham
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 05543019H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05543019H0001, délivré le 17 juin 2019 à Ribeaucourt (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Ham.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ribeaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ribeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribeaucourt Code postal 55290 Identifiant INSEE 55430
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBEAUCOURT (55290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05543019H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |