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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0553661800001

Permis de démolir n° 0553661800001 à Val-d'Ornain, 0011 Rue Du Moulin De Mussey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553661800001, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PD n° 0553661800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2018 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0553661800001 porte sur un bâtiment situé 0011 Rue Du Moulin De Mussey.

Le terrain concerné couvre 396 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Val-d'Ornain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL D'ORNAIN (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0553661800001
Code commune INSEE	55366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Rue Du Moulin De Mussey à Val-d'Ornain (55000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553661800001, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

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