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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0553662500001

Permis de démolir n° 0553662500001 à Val-d'Ornain, 50 Rue Du Quai Militaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553662500001, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 0553662500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Rue Du Quai Militaire, le permis de démolir n° 0553662500001 a été délivré le 24 janvier 2025 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 1 797 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA69. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Val-d'Ornain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Val-d'Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA72 AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 797 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAVINCOURT (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0553662500001
Code commune INSEE	55366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Du Quai Militaire à Val-d'Ornain (55000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553662500001, déposé en mairie de Val-d'Ornain.

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PD n°0553661700001 Autorisé

0003 Rue Du Moulin De Mussey

Val-d'Ornain (55000)

16 juin 2017 179 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0553661800001 Autorisé

0011 Rue Du Moulin De Mussey

Val-d'Ornain (55000)

24 sept. 2018 396 m² foncier

PD n°0553662200001 Autorisé

11 Rue Du Moulin De Mussey

Val-d'Ornain (55000)

05 sept. 2022 396 m² foncier COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

PD n°0553662400001 Autorisé

9 Rue Des Dames

Val-d'Ornain (55000)

11 oct. 2024 605 m² foncier

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