Permis de démolir n° 0553662400001 à Val-d'Ornain, 9 Rue Des Dames
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 0553662400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2024 à Val-d'Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0553662400001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Dames.
La parcelle concernée s'étend sur 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Val-d'Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Ornain Code postal 55000 Identifiant INSEE 55366
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0553662400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |