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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05535114C0001

Permis de démolir n° 05535114C0001 à Montmédy, Rue Des Lilas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMEDY et autorisé le 29 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05535114C0001, déposé en mairie de Montmédy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PD n° 05535114C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMEDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2014 à Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05535114C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Lilas. La demande émane de COMMUNE DE MONTMEDY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB553, AB384, AB383. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Montmédy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB553 AB384 AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMEDY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503517
SIRET: 21550351700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTMEDY (55600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05535114C0001
Code commune INSEE	55351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lilas à Montmédy (55600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMEDY et autorisé le 29 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05535114C0001, déposé en mairie de Montmédy.

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