Permis de démolir n° 05529118H0001 à Ligny-en-Barrois, Chemin De L Ecorchoir
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PD n° 05529118H0001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05529118H0001 a été délivré le 24 août 2018, pour un bâtiment situé Chemin De L Ecorchoir. La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130010259
- SIRET
- 13001025900021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05529118H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |