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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552911800002

Permis de démolir n° 0552911800002 à Ligny-en-Barrois, 0013 Rue Des Poteaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552911800002, déposé en mairie de Ligny-en-Barrois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 0552911800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0552911800002, délivré le 29 janvier 2019 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0013 Rue Des Poteaux.

La parcelle concernée s'étend sur 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY.EN.BARROIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552911800002
Code commune INSEE	55291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0013 Rue Des Poteaux à Ligny-en-Barrois (55500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552911800002, déposé en mairie de Ligny-en-Barrois.

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PD n°05529118H0001 Autorisé

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Ligny-en-Barrois (55500)

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PD n°0552912000001 Autorisé

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