Permis de démolir n° 0552912200002 à Ligny-en-Barrois, 22 Rue General De Gaulle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 0552912200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552912200002 a été délivré le 6 février 2023, pour un bâtiment situé 22 Rue General De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 1 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0552912200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |