Permis de démolir n° 05529116A0002 à Ligny-en-Barrois, 0096 General De Gaulle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 05529116A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05529116A0002, délivré le 14 novembre 2016 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0096 General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ATTAQUES (62730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05529116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |