Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05525821F0001

Permis de démolir n° 05525821F0001 à Geville, 10 Rue Du Chateau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 05525821F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Geville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05525821F0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Chateau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Geville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021

Localisation du projet à Geville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55258
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVILLE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05525821F0001
Code commune INSEE 55258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Chateau à Geville (55200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05525821F0001, déposé en mairie de Geville.

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