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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05525816F0001

Permis de démolir n° 05525816F0001 à Geville, 1 Rue De La Petite Cote

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525816F0001, déposé en mairie de Geville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PD n° 05525816F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Petite Cote, le permis de démolir n° 05525816F0001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Geville (Meuse, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Geville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Localisation du projet à Geville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55258
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEVILLE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05525816F0001
Code commune INSEE	55258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Petite Cote à Geville (55200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525816F0001, déposé en mairie de Geville.

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PD n°05525818F0001 Autorisé

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