Permis de démolir n° 05525815G0001 à Geville, 3 Rue De La Haute Fontaine Jouy-Sous-Les-Cotes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PD n° 05525815G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 à Geville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05525815G0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Haute Fontaine Jouy-Sous-Les-Cotes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Geville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Geville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jouy-Sous-Les-Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Geville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55258
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05525815G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |