Permis de démolir n° 05525815G0002 à Geville, 1 Rue Du Chateau Jouy-Sous-Les-Cotes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 05525815G0002
Demandeur
COMMUNE DE GEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05525815G0002 a été délivré le 13 octobre 2015 à Geville (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau Jouy-Sous-Les-Cotes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GEVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Geville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Geville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jouy-Sous-Les-Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Geville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55258
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502584
- SIRET
- 21550258400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEVILLE (55200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05525815G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |